Le Grenelle 1 a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale par 466 voix... contre 5, moyennant 21 abstentions. "C’est une unanimité. ... Tous les groupes politiques soutiennent le texte, au fond, ça a été construit avec tout le monde", s’est félicité Jean-Louis Borloo au micro de l’AFP. Yves Cochet a pour sa part déploré l’adoption d’amendements qui "ont consisté à raboter et à réduire l’ambition initiale du texte". "La montagne du Grenelle a accouché d’une souris", a même lancé le député Vert. Qu’a-t-on perdu entre 2007 et 2009 ?__

  • La performance énergétique exigée pour les logements neufs n’inclut pas le chauffage électrique.

Reprenons au début. En octobre 2007, les tables rondes du Grenelle avait fixé comme seuil maximum de consommation énergétique 50 kWh par mètre carré et par an pour tous les bâtiments neufs. Une mesure trop contraignante du goût du député Ollier. Après son amendement, le seuil de 50 kWh se trouve désormais modulé pour les "énergies présentant un bilan avantageux en termes d’émissions de gaz à effet de serre." En clair, il pourra être dépassé dans les habitations utilisant le chauffage électrique, largement issu en France du nucléaire. Car le nucléaire pollue "pas ou peu", a avancé le député. Sauf que "lorsque tout le monde allume le chauffage à la même heure en rentrant chez soi, ça crée une période de pointe. L’électricité est alors fournie par des centrales thermiques allemandes qui émettent des gaz à effet de serre", souligne Anne Bringault, directrice des Amis de la Terre. Celle-ci regrette aussi que la norme moyenne pour les bâtiments rénovés soit fixé à 150 kWh/m2 et non à 80 kWh comme les associations le réclamaient.

*  La taxe poids lourds exempte les zones enclavées.

L’écoredevance, rebaptisée écotaxe poids lourds, est théoriquement applicable aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le réseau routier non-concédé (hors autoroute notamment). Depuis la taxe a perdu du terrain. Repoussée de 2010 à 2011, elle doit désormais comporter des "mesures d’accompagnement" pour les transporteurs. "Le problème c’est qu’on ne sait pas du tout ce que ça signifie concrètement", s’agace Olivier Louchard du Réseau Action Climat (RAC). Enfin, à l’appel des députés de Bretagne et du Sud-Ouest, la loi comprend désormais une exemption pour les routiers acheminant des produits vers des zones mal desservies. "L’objectif de la taxe est de refléter le coût du transport. Si les camions font plus de kilomètres c’est normal qu’ils payent plus. Il faut que nos amis des régions bretonnes ou du Sud-Ouest voient plutôt l’avenir du côté du rail et des voies d’eau", souligne M. Louchard.

*  Toujours autant de pesticides sur les fruits et légumes.

Le texte de 2007 prévoyait une réduction de 50% de l’usage des pesticides d’ici à 2010 et l’interdiction d’une série de pesticides identifiés. Un amendement plus tard, et voilà que la liste des pesticides interdits est réduite à celle définie par l’UE. Tandis qu’un deuxième député est parvenu à exempter toutes les "cultures mineures" - les fruits et légumes grosso modo - de la réduction de 50%. "Or justement, ce sont les produits qui utilisent le plus de phytosanitaires sur une même surface donnée, souligne François Veilerette, du Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures (MDRGF). Il ne s’agit pas de retirer tous les produits phytosanitaire mais de les diminuer pour faire évoluer les techniques notamment en arboriculture." La France se positionne toujours au premier rang européen pour l’utilisation de pesticides rappele d’ailleurs l’ACAP (Action Citoyenne pour les Alternatives aux Pesticides), réseau regroupant quelques 170 organisations.

 * Les projets d’autoroute sont confirmés.

"Les projets permettant d’achever les grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais", assure le texte du Grenelle. Notamment l’autoroute A45 entre Saint-Étienne et Lyon et l’A65 entre Bordeaux, Mont-de Marsan et Pau. Sauf que la promesse n’a jamais fait partie des tables rondes du Grenelle. "Ce qui a été décidé, c’est que la capacité globale routière de la France serait maintenue sauf pour des raisons de sécurité, de congestion et d’intérêt local. On a perdu sur ce sujet", regrette Olivier Louchard du RAC.

 * Le terme d’agrocarburant a finalement été abandonné.

Les associations avaient demandé que disparaisse le nom de "biocarburant", trompeur pour les consommateurs, au profit du terme "agrocarburant". Adopté au Sénat, l’amendement a été balayé en deuxième lecture à l’Assemblée. Mais pour certains, ces changements sont somme toute minimes. "Il y a deux manières de juger les résultats du vote. Soit on compare le texte à nos objectifs de départ. Et là on est très loin du compte. Soit, on le juge par rapport au compromis de 2007. Et là le texte signé jeudi, s’en rapproche fortement", souligne Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement, pour qui il aurait fallu aller plus loin. "Entre 2007 et 2009, la situation a changé et l’urgence est encore plus grande aujourd’hui."

  • Tout n’est pas bouclé

Dans leur communiqué commun, FNE, la Fondation Nicolas Hulot, la Ligue pour la protection des Oiseaux et la ligue Roc appellent les sénateurs à modifier "les articles qui peuvent encore être modifiés". "Nous allons à nouveau proposer des amendements, c’est notre métier, mais nous savons que nos chances sont plutôt minces", souligne François Veillerette du MDRGF. Nicolas Sarkozy s’était engagé à ce que les deux textes du Grenelle entre en vigueur fin 2008. Raté. Les associations réclament aujourd’hui, que tout soit bouclé fin 2009. Mais les choses s’annoncent assez mal. Le Grenelle 1 doit encore passer en deuxième lecture au Sénat. Tandis que le Grenelle 2, "la boîte à outils" du projet de loi, ne devrait revenir devant l’Assemblée qu’à l’automne. "Notre préoccupation première aujourd’hui est de faire accélérer le calendrier législatif, souligne Arnaud Gossement. Il ne faut pas que nous en soyons toujours à discuter dans cinq ans. Nous devons passer aux actes !"