Mercredi dernier (le 10/06/2009), les ministres Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde ont donné le coup d'envoi au processus d'élaboration de la contribution "climat-énergie" (CCE), qui doit permettre de "donner un prix au carbone". Ce nouveau dispositif doit compléter le système d’échanges de quotas d’émission de CO2 (E.T.S) mis en place par l’Union européenne le 1er janvier 2005, qui ne concernait que les producteurs d’électricité et de chaleur ainsi que les industries les plus grosses consommatrices d’énergie (sidérurgie, ciment, verre, tuiles briques, papier carton, raffinage, …). Cette nouvelle fiscalité "verte" touchera principalement le secteur transport et habitat qui constituent 60% des émissions de CO2 de façon à atteindre l'objectif français de réduire leurs émissions de 14% (par rapport à 2005).

Cette révolution fiscale "aussi importante que l'introduction de l'impôt sur le revenu" doit devenir "une clé de la fiscalité" selon Michel Rocard, qui présidera la "conférence d'experts" qui se tiendra à Pais les 2 et 3 juillet prochain. Cette taxe devrait être strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Cette procédure "sans précédent en France" selon l'ancien Premier ministre, devra "chercher le consensus sur un principe fiscal redoutable" pour aboutir à des conclusions que le gouvernement introduira, au mieux, dans la loi de finances 2010, sinon en 2011. Pour en savoir plus vous pouvez télécharger ici le livre blanc qui explique le mécanisme envisagé soumis à consultation. DLM